Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Ebenisterie Denis LEPAGE dont le siège social est à Guilberville, immatriculée au registre du commerce sous le numéro RC Saint-Lô 380 915 694 et au répertoire des métiers sous le numéro APE 4901 ci-après dénommée " Ebenisterie Denis LEPAGE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Ebenisterie Denis LEPAGE " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ebenisterie Denis LEPAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ebenisterie Denis LEPAGE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ebenisterie Denis LEPAGE.

 Ebenisterie Denis LEPAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ebenisterie Denis LEPAGE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et délais de fabrication.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 Ebenisterie Denis LEPAGE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–Contacter l'entreprise Ebenisterie Denis LEPAGE via les coordonnées suivantes:

postale: 2, le petit buisson, 50160, Guilberville, France

Téléphone: 02-33-55-64-01

– Convenir d'un devis avec le vendeur qui vous sera remis par courrier ou Téléphone grace au coordonnées ci-dessus

–Imprimer puis renvoyer le devis signé par courrier à l'adresse ci-dessus ou par E-mail grâce à l'adresse mail jointe au devis. Une fois signé, le devis fera office d'acceptation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou par contre-remboursement à la réception du produit (supplément indiqué sur le tarif du produit).

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier ne faisant pas ressortir la TVA (restriction relative au régime micro-entreprise, arcticle 293-B du code général des impôts).

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le Devis qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ebenisterie Denis LEPAGE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2, le petit buisson, 50160 Guilberville, France dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

Ebenisterie Denis LEPAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Ebenisterie Denis LEPAGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Artiste Denis LEPAGE - 2, le petit buisson, 50160 Guilberville

E-Mail: denislepage02@gmail.com

Fixe: 02-33-55-64-01

RC Saint-Lô 380 915 694 - APE 490